La portabilité
 

Vous avez sans doute créé votre société dans le cadre de l’ARE, à savoir une création après une rupture conventionnelle.

Ainsi, vous avez bénéficié de la portabilité de votre ancienne entreprise où vous étiez salarié. Pour mémoire, la portabilité au bénéfice du salarié est obligatoire dans toutes les entreprises depuis plusieurs années. Pour rappel, il s’agit pour le salarié démissionnaire ou licencié de conserver les mêmes avantages sociaux en terme de mutuelle et/ou de prévoyance pendant une période allant jusqu’à 12 mois après son départ de l’entreprise. 

La portabilité prend fin avec le retour à l’emploi du bénéficiaire ou de la période. Pour information, la période maximum est de 12 mois mais elle peut être plus courte si le salarié est resté moins de 12 mois dans l’entreprise. Ainsi, par exemple, si le salarié est resté 3 mois dans l’entreprise, il ne pourra bénéficier que de 3 mois de portabilité.

Pendant les 12 premiers mois, si vous bénéficiez de la portabilité de la prévoyance dirigeant, vous serez couvert par les protections prévues dans le contrat.

En effet, quitte à se répéter, l‘avantage majeur de la portabilité au niveau de la prévoyance réside dans la protection suite aux accidents de la vie. En effet, nous ne parlons pas du remboursement des lunettes dans ce cas, mais des accidents sérieux vous rendant indisponible pendant plusieurs mois, voire plusieurs années.

En cas d’accident grave, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières calculées comme si vous étiez salarié. Car en effet, le calcul des indemnités journalières se fera sur les salaires que vous avez perçus et non pas sur les indemnités Pôle Emploi.

La fin de la portabilité signifie la fin de votre protection sociale au niveau des indemnités journalières. Autrement dit, s’il vous arrive un accident majeur, vous bénéficierez des soins comme tout résidant français, mais vous ne serez pas indemnisé. Mais alors, que faut il faire dans cette situation ?
 

organiser votre prévoyance en tant qu’employeur: 2 solutions

1/- La rémunération pour se couvrir est le début d’une solution

Lorsque l’on parle de prévoyance employeur, vous n’aurez aucune indemnité journalière si votre rémunération est inférieure à 1015 heures de SMIC à l’année. Au delà de cette rémunération, vous pourrez avoir plus ou moins de 6 mois d’indemnités journalières.

2/- L’assurance dirigeant constitue également une excellente solution pour se couvrir

Rencontrer un professionnel de l’assurance et de la prévoyance pour employeur est une solution envisageable. Ainsi, même si vous vous versez une rémunération, rien ne vous interdit de compléter en fonction des besoins. Et si vous ne vous versez aucune rémunération, alors il faut impérativement rencontrer un assureur. A défaut, vous ne serez plus couvert en cas d’accident majeur. Finalement, la somme d’argent qui vous sera demandée pour votre prévoyance dirigeant sera toujours très faible à l’égard des risques couverts.