Conseils juridiques et sociaux

Accompagne et suivi 

Droit social

Pour que la règlementation des relations du travail ne soit plus le casse-tête des Directions des Ressources Humaines et des dirigeants d’entreprise, nous vous accompagnons de  manière opérationnelle sur:  

Relations individuelles

  • Rédaction des contrats de travail et clauses particulières
  • Responsabilité des dirigeants et délégations de pouvoirs
  • Mobilité internationale (détachement, expatriation, immigration)
  • Politiques de rémunération et épargne salariale
  • Procédure disciplinaire
  • Procédures de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle…)
  • Départ négocié cadres dirigeants et mandataires sociaux

Contrôles sociaux

  • Contrôle URSSAF
  • Contrôle inspection du travail

Relations collectives

  • Pilotage des instances représentatives du personnel
  • Audits sociaux
  • Procédures de licenciement individuel ou  collectifs
  • Restructuration et réorganisation d’entreprises
  • Gestion des risques professionnels, hygiène et sécurité
  • Négociation collective de groupe, d’entreprise
  • Durée et aménagement du temps de travail
  • Nouvelles formes d’organisation du travail (télétravail, coworking)
  • Règlement intérieur, charte informatique, charte télétravail
  • Protections des données personnelles

 

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